Reach : l’Echa propose l’interdiction de 8 substances

Le 03 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 20 décembre, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a recommandé le classement de 8 substances très préoccupantes sur la liste d’autorisation de Reach.

Si cette proposition est suivie par la Commission européenne, les 8 substances[1] ne pourront plus être utilisées sans autorisation. Quatre d’entre elles sont à la fois carcinogènes et toxiques pour la reproduction, trois sont carcinogènes et l’une, toxique pour la reproduction. Elles sont toutes utilisées dans des procédés ou des produits auxquels les travailleurs ou les consommateurs sont exposés.

Troisième pilier de Reach, la procédure « d’autorisation » vise à interdire progressivement les substances les plus dangereuses et à promouvoir leur substitution par des alternatives non nocives. Certaines entreprises pourront cependant bénéficier d’une autorisation pour une utilisation prolongée de leur(s) substances(s), conditionnée à une maîtrise complète des risques pour la santé des travailleurs et l’environnement.

Une consultation publique sur la soumission à l’autorisation de ces substances s’est déroulée du 1er juillet dernier jusqu’à fin septembre [voir le JDLE]. Début décembre, le comité des Etats membres de l’UE a également approuvé les recommandations de l’Echa pour ces 8 substances [voir le JDLE].

La décision finale de l’inclusion des substances dans l’annexe XIV de Reach sera prise par la Commission européenne.

C’est la seconde fois que l’Echa recommande le classement de substances sur la liste d’autorisation (la première était en juin 2009).

 



[1] Le di-isobutyl phthalate (DIBP), un plastifiant pour la nitrocellulose, et les dispersions de polyacrylate et polyacétate ; le trioxide de diarsenic utilisé dans la fabrication des verres spéciaux et du zinc ; le pentaoxide de diarsenic, alternative de la précédente ; le chromate de plomb, utilisé comme pigment et dans la fabrication des feux d’artifice ; le jaune de sulfochromate de plomb ; le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb, deux pigments utilisés pour la coloration des plastiques et des revêtements ; le tris (2-chloroéthyl) phosphate (TCEP) utilisé comme plastifiant et régulateur de viscosité aux propriétés de retardateur de flamme pour les revêtements ; et le 2,4-dinitrotoluène, utilisé dans les explosifs.



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