Reach: l’Echa précise certaines procédures temporaires

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié les procédures temporaires qui devront être utilisées par les industriels pour leurs activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), dans le cadre du règlement Reach (1). Tous les détails sont sur le site internet de l'agence. Sont également abordés l'enregistrement des substances et les demandes des industriels.

Les substances liées aux activités de RDAPP ne sont pas soumises à enregistrement pendant une période de 5 ans (voire 10) afin de ne pas pénaliser la R&D européenne. Toutefois, les entreprises concernées par cette exemption doivent notifier à l'Echa plusieurs informations: leur identité, l'identité de la substance et sa classification le cas échéant, la quantité estimée et la liste des clients visés avec noms et adresses.

Normalement, cette notification doit se faire via le système informatique Reach-IT. Cependant, l'Echa a rencontré des problèmes pour le développer avant le 1er juin, date à laquelle commencent notamment les procédures de RDAPP et de pré-enregistrement (2).



(1) Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques

(2) Voir l'article du JDLE «Reach: soucis informatiques à la veille du pré-enregistrement»