Reach : l’Echa accorde des délais pour l’enregistrement

Le 27 septembre 2010 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 27 septembre, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) rappelle les conditions dans lesquelles certaines entreprises pourront bénéficier d’un report de délai pour l’enregistrement de leur substance, initialement fixé au 30 novembre 2010,.

Cinq scénarios peuvent justifier l’obtention d’un tel report : des difficultés à fournir à temps les données requises dans les annexes VII et VIII [1], ou des difficultés pour les importateurs de mélanges à obtenir des informations de la part de leurs fournisseurs ; l’impossibilité de transférer des dossiers de pré-enregistrement ou de soumettre un dossier de pré-enregistrement en raison d’un changement d’identité légale survenu au cours des 12 derniers mois ; l’échec de soumission du dossier d’enregistrement par le déclarant principal du forum d’échange d’informations sur les substances (Sief), [un autre membre du Sief doit, dans ce cas, se substituer au déclarant principal] ; ou encore l’obligation pour un utilisateur aval de devenir importateur, lorsqu’une substance n’a été enregistrée par aucun fournisseur basé dans l’UE.

«  La résolution de ces problèmes implique que l’Echa fasse preuve de flexibilité envers les déclarants qui, en raison de problèmes indépendants de leur volonté, se retrouvent en difficulté pour soumettre leur dossier d’enregistrement dans les temps », indique l’Echa.

Dans de tels cas, l’Echa pourra fixer un nouveau délai « raisonnable » d’enregistrement, ou prévoir un système permettant aux entreprises de notifier leurs difficultés à l’Echa, afin qu’elles puissent être prises en compte en cas d’inspection par une autorité nationale.

Les entreprises confrontées à de telles situations « exceptionnelles » doivent en informer l’Echa le plus tôt possible et avant l’échéance du 30 novembre, via un formulaire en ligne.



[1] Exigences en matière d'informations standards pour les substances fabriquées ou importées en quantité supérieure ou égale à respectivement 1 tonne et 10 tonnes par an



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