Reach: l’autorisation et la substitution divisent toujours

Le 11 octobre 2006 par Claire Avignon
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Hier, la commission de l’environnement du Parlement européen a présenté les points sur lesquels elle veut se battre jusqu’au bout: la substitution des substances les plus dangereuses, le devoir de vigilance, l’alternative aux tests sur les animaux et les aides aux PME.

Mardi 10 octobre, la commission environnement du Parlement européen a adopté le rapport de Guido Sacconi, député socialiste italien, dans le cadre de la deuxième lecture du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach). Avec une majorité de 42 voix pour, 12 contre et 6 abstentions, le rapporteur italien se dit conforté pour négocier avec le Conseil.

Le premier point sur lequel la commission de l'environnement ne veut pas transiger est la substitution des substances les plus dangereuses et la limitation de leur autorisation à 5 ans. Une autorisation que les industriels n'obtiendraient que si trois conditions étaient remplies: s'il «n'existe pas de substance ou de technologies alternatives appropriées», «si les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques qu'entraîne l'utilisation» de ces substances pour la santé et l'environnement, et si ces risques peuvent être «valablement maîtrisés». Cette position déjà affirmée lors de la première lecture n'est pas du goût du Conseil qui préférerait une lecture plus souple des deux principes. Optimiste, Guido Sacconi a pourtant évalué ses chances d'aboutir à 70%.

Cela devrait être le principal enjeu des négociations qui pourraient s'achever avant même le vote en séance plénière du Parlement. Car les deux institutions aimeraient trouver un accord le plus rapidement possible. En effet, en janvier, l'Allemagne qui prendra la présidence du Conseil ne pourra plus défendre aussi vigoureusement son industrie chimique.

Dans l'amendement 5, Guido Sacconi a introduit le «devoir de prudence», notion voisine du principe de précaution. Selon le député, le devoir de prudence permet de «définir la responsabilité qui incombe à l'industrie pour une manipulation et une utilisation sûres de toutes les substances chimiques», quel que soit leur volume de fabrication. «L'industrie sera tenue non seulement de remplir les obligations spécifiques prévues par Reach, mais également d'honorer les responsabilités fondamentales de l'entreprise dans le domaine social, économique et environnemental», justifie le rapporteur.

La commission de l'environnement a également réitéré sa position sur l'expérimentation animale. «La réglementation Reach devrait assurer la promotion de l'expérimentation  non animale », est-il indiqué dans un communiqué. La commission souhaite donc que la Commission européenne, les Etats membres et les entreprises allouent un plus grand volume de ressources pour l'expérimentation non animale.

Concernant les PME, le rapporteur souhaite que des mécanismes d'aide soient mis en place. La commission «demande que les Etats membres adoptent des mesures d'aide spécifiques pour permettre à ces entreprises la réalisation des essais nécessaires  pour recueillir les informations exigées par le règlement et qu'ils mettent en place, en coopération avec la Commission, un réseau d'assistance générale aux PME», précise le communiqué.




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