Reach : J-3 mois pour l’enregistrement des substances

Le 13 septembre 2010 par Sabine Casalonga
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La Commission rappelle aux entreprises qu'elles doivent enregistrer leurs substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses le 30 novembre au plus tard, soit dans moins de 12 semaines, dans un communiqué du 13 septembre.

L'enregistrement est l'une des priorités de Reach, le règlement européen sur les substances chimiques. La première échéance concerne les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an ainsi que celles ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et certaines substances très toxiques pour la faune et l’environnement aquatique. Après cette date, la production et la vente d’une telle substance non enregistrée sera illégale au sein de l’UE.

En octobre 2009, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait estimé à près de 9.200 le nombre de substances devant être enregistrées à cette première échéance. L’Union des industries chimiques a tiré l’alarme à plusieurs reprises, craignant que certaines entreprises, notamment des PME, ne parviennent pas à respecter ce délai et soient conduites à disparaître [voir le JDLE ].

A la date du 10 septembre, quelque 4.000 dossiers avaient été soumis à l’Echa et ce chiffre augmente très rapidement, indique la Commission. « Les déclarants principaux sont encouragés à procéder aux enregistrements pour le 30 septembre au plus tard, afin d'avoir une marge de sécurité en cas de problème avec leurs enregistrements et de laisser suffisamment de temps aux autres déclarants pour introduire leurs dossiers avant fin novembre. » 

La Commission rappelle également aux entreprises qu'elles doivent reclasser leurs substances d'après les nouvelles règles de classification et d'étiquetage le 1er décembre, puis notifier ces classifications à l’Echa pour le 3 janvier 2011 au plus tard.  Ces notifications concernent un nombre bien plus élevé d'entreprises, y compris parmi les PME puisque qu’elles s’appliquent aussi aux substances chimiques utilisées en petites quantités.



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