Reach examiné en octobre au Parlement européen

Le 23 février 2006 par Claire Avignon
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Selon l’observatoire législatif du Parlement européen (Œil), les députés européens devraient examiner Reach en deuxième lecture le 24 octobre prochain. Ce règlement qui porte sur l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques a fait l’objet d’une première lecture parlementaire le 17 novembre dernier, puis d’un accord politique du Conseil compétitivité le 13 décembre. Cependant, la position commune n’a pas encore été adoptée, les juristes linguistes de l’Union européenne devant l’élaborer dans toutes les langues des Etats membres. Ce qui devrait être fait pour mai 2006. Ces quelques mois devraient permettre aux différentes parties prenantes -industries, ONG, etc.- d’affûter leurs arguments auprès des députés. Les premières espèrent rendre le système encore plus souple tandis que les secondes voudraient le renforcer, notamment en contraignant davantage les industriels sur la question de la substitution et en respectant une période d’autorisation de 5 ans pour les substances dangereuses. Leur tâche sera rendue d’autant plus complexe qu’il est nécessaire d’atteindre la majorité absolue pour rejeter la position commune du Conseil ou pour adopter les amendements. Selon la Commission européenne, Reach devrait être appliqué dès avril 2007.


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