Reach entre en vigueur demain

Le 31 mai 2007 par Claire Avignon
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futur reach
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A la veille de l’entrée en vigueur de Reach, le JDLE revient sur l’impact de ce règlement pour les industriels et sur les outils d’aide à la décision qui sont ou vont être à leur disposition.

Les entreprises concernées en France par Reach

Toutes les entreprises de la chimie sont concernées, ainsi que les entreprises en aval de la chimie (textile, aéronautique, électronique…). Autrement dit, toutes les entreprises qui produisent, importent ou distribuent des biens matériels.



Les coûts engendrés par la mise en oeuvre de Reach

De nombreuses études ont été publiées à ce sujet, mais le projet de règlement a tellement évolué entre la proposition de la Commission européenne et le texte final qu'elles sont devenus obsolètes.

De manière plus modeste, l'UIC a récemment présenté le cas d'une PME fabricant ou important 20 substances (11 à plus de 1 tonne par an, 4 à plus de 10 t/an, 4 à plus de 100 t/an et 1 à plus de 1.000 t/an). Entre les coûts directs liés aux essais, les coûts indirects (évaluation des risques, experts participant aux forums d'échanges etc.), estimés entre 40 et 50% des coûts directs, et les redevances, l'organisation professionnelle parvient à un coût total sur 11 ans de 3 millions d'euros maximum.

De son côté, Rhodia a évalué le coût des tests nécessaires à l'enregistrement de ses 392 substances entre 60 et 80 millions d'euros répartis sur les 11 années.



L'organisation à adopter par les entreprises

La première action à entreprendre est de réaliser l'inventaire des substances, préparations et articles produits et utilisés, ainsi que leur tonnage. L'UIC conseille également de désigner une personne en charge de Reach et d'intégrer le règlement dans les processus-clés de l'entreprise tels que les achats, la recherche et le développement (R&D), l'hygiène, la santé et la sécurité (HSE), l'informatique, le juridique, etc. Enfin, le plan d'action global doit intégrer le dispositif de communication en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement pour mieux gérer les informations relatives aux scénarios d'exposition et à l'évaluation de la sécurité chimique.



Les outils mis à disposition des entreprises  

Les Reach implementation projects (Rip) sont des outils essentiels pour la compréhension du règlement. «Car le règlement ne se suffit pas à lui-même pour être mis en oeuvre», témoigne Catherine Lequime, de l'UIC. Les industriels sont principalement concernés par les RIP 3, au nombre de 10. Le Rip 3.1 (dossiers d'enregistrement) et le RIP 3.10 (caractérisation et vérification de l'identité des substances) doivent être publiés dans les tous prochains jours. Le Rip 3.3 (informations requises sur les propriétés intrinsèques des substances) devrait être disponible dans le courant de l'année, mais pas le Rip 3.2 (rapports sur la sécurité chimique) qui devrait sortir au début de l'année prochaine. Deux Rip continuent à poser problème. Le Rip 3.8 (articles) est l'objet de «discussions pas très simples», aux dires de Pablo Libreros, du ministère chargé de l'environnement. La distinction entre articles et préparations pose notamment problème. Quant au Rip 3.4 sur le partage des données, sa rédaction s'avère tout aussi délicate.

Différents help-desks vont être mis en place pour aider les entreprises, et plus particulièrement les PME, à se retrouver dans les subtilités juridiques de Reach. Chaque Etat membre a l'obligation d'en créer un. La France a confié cette mission au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) qui ne sera pas prêt au 1er juin. Philippe Huré, directeur du BERPC, explicite la mission de ce help-desk: «Il s'agit d'une assistance réglementaire qui doit être le trait d'union entre les industriels et l'Union européenne. Mais attention, la Commission européenne a insisté sur le fait que l'on a un rôle de soutien réglementaire, non de conseil. Nous n'aurons pas le droit d'interpréter le droit.»



Les aides dont les entreprises peuvent bénéficier de la part de l'Etat et de leur fédération

Pour les questions les plus complexes, les sociétés auront intérêt à se retourner vers les organisations professionnelles. Déjà, l'UIC a annoncé qu'elle mettrait en place son propre help desk, dans le cadre d'Atout Reach. Cette offre de services a pour but d'accompagner de manière personnalisée les entreprises. La Direction générale des entreprises et l'UIC organisent depuis 2006 des actions de soutien à destination des PME, avec l'organisation de journées de sensibilisation, et des formations spécifiques à divers secteurs comme l'aéronautique.

L'UIC tente actuellement de convaincre les autorités d'intégrer les dépenses liées à Reach dans le crédit d'impôt recherche. Mais aucune décision n'a encore été prise.




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