Reach encore affaibli par le Conseil

Le 14 décembre 2005 par Claire Avignon
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Reach EUA
Reach EUA

Après le Parlement européen qui a allégé la phase d'enregistrement de Reach, c'est au tour du Conseil d'aménager le règlement en modifiant la phase d'autorisation et la procédure de substitution.

Même si elles n'étaient pas totalement satisfaites, les organisations non gouvernementales (ONG) avaient tenu à saluer le Parlement européen pour son vote en séance plénière en faveur du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation de substances chimiques (Reach), le 17 novembre dernier. Certes, les députés avaient allégé la phase d'enregistrement pour les substances produites à moins de 100 tonnes par an. Mais des éléments essentiels pour les ONG avaient été gardés: l'autorisation d'une substance chimique ne pouvait durer que 5 ans, et le recours à la substitution pour les produits les plus dangereux devait être obligatoire si une alternative plus sure existe. Des principes qui ont été en partie supprimés par les 25 ministres lors du Conseil de compétitivité du 13 décembre.

Dans sa proposition, le Conseil accepte une limitation dans le temps de la phase d'autorisation des substances les plus dangereuses qui ne disposent pas de produit de substitution, mais refuse qu'elle ne dure que 5 ans, car cela constituerait un renouvellement un fardeau trop lourd pour les entreprises. Le Conseil prévoit donc que ces autorisations ne soient révisées qu'au cas par cas. Dans un communiqué commun, les Amis de la Terre, le Bureau européen de l'environnement, Greenpeace et le WWF entre autres, ont tenu «à exprimer leur déception quant à l'attitude des ministres européens qui n'ont pas saisi l'occasion unique qu'ils avaient de protéger les citoyens européens et l'environnement de la menace représentée par les substances chimiques dangereuses.» Les associations environnementales estiment ainsi que Reach ne va pas apporter beaucoup de modifications au système actuel dont tout le monde s'accorde à dire qu'il ne fonctionne pas. De son côté, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s'est dit «extrêmement désappointé» par la décision du Conseil.

On pourrait croire les industriels heureux, ils restent cependant circonspects. L'Union des industries chimiques (UIC) note des avancées, mais accueille de manière peu chaleureuse la décision du Conseil d'exiger une liste des substances alternatives aux produits dangereux lors de leur autorisation, même pour ceux dont la maîtrise des risques est démontrée.

Au contraire, la Commission européenne a accueilli avec bienveillance l'accord politique des 25 gouvernements, qu'elle qualifie de «compromis raisonnable». Du côté des Etats membres, seules l'Irlande et la Pologne n'ont pas soutenu le texte de la présidence britannique, le trouvant trop dur. Quant au Danemark, à la Suède et au Luxembourg, ces pays ont émis des réserves, réclamant une protection accrue du consommateur et la possibilité pour les Etats membres de décider de règles plus restrictives sur leur sol.

Mais la bataille est loin d'être terminée entre industriels et ONG, et entre le Parlement et le Conseil. D'abord, les juristes linguistes vont bûcher plusieurs mois pour élaborer une position commune dans toutes les langues des Etats membres pour mai 2006. Une position qu'attendent avec impatience à la fois les industriels et les ONG pour pouvoir mieux interpréter les grandes lignes décidées hier. Puis, à l'automne, le règlement reviendra en deuxième lecture au Parlement, et au Conseil de compétitivité. Si les deux institutions ne tombent toujours pas d'accord, ce qui pourrait arriver pour l'épineux problème de la substitution, une procédure de conciliation sera engagée. Selon la Commission européenne, Reach devrait entrer en vigueur au printemps 2007. L'Agence européenne des substances chimiques, basée à Helsinki (Finlande) aura besoin d'environ un an pour être opérationnelle. Ce n'est donc pas avant 2008 que les industriels commenceront à être inquiétés.




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