Reach: du nouveau sur le front de l’autorisation et des sanctions

Le 30 mai 2008 par Claire Avignon
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produits chimiques
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A l’heure où commence l’étape essentielle du pré-enregistrement, les Etats membres préparent en parallèle deux avancées très «sensibles»: la liste des substances qui seront soumises à autorisation, et les sanctions pour non-respect du règlement européen sur les substances chimiques.

Cela fait un an que le règlement Reach (1) est en vigueur. Mais c'est seulement dimanche 1er juin que les «choses sérieuses» commencent. Les industriels de l'Union européenne auront alors 6 mois pour «pré-enregistrer» les 30.000 substances produites à plus de 1 tonne par an qu'ils produisent ou importent. «L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) attend environ 150.000 à 200.000 pré-enregistrements», évalue Jean Pelin, directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC).

Très peu d'informations devront être données par les producteurs et importateurs: le nom de la substance, le nom et l'adresse du déclarant, le délai envisagé pour l'enregistrement et le nom des éventuelles substances analogues. Si les industriels ne prennent pas la peine de franchir cette étape, ils ne bénéficieront pas du calendrier d'enregistrement progressif qui va du 30 novembre 2010 au 31 mai 2018. Inutile de dire que cette procédure non obligatoire en théorie l'est dans les faits. «Le pré-enregistrement permet de continuer à fabriquer ou à importer au-delà du 1er décembre jusqu'au délai d'enregistrement prévu», résume Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l'UIC. Pour les utilisateurs, c'est également une étape cruciale: lorsque l'Echa publiera la liste des substances pré-enregistrées, ils sauront si leurs fournisseurs soutiennent et donc continuent à fabriquer ou non les substances dont ils ont besoin.

Une autre procédure de Reach va commencer à préoccuper les entreprises européennes, qu'elles soient productrices ou utilisatrices: l'autorisation. Certaines substances inscrites dans l'annexe XIV du règlement devront ainsi obtenir une autorisation des pouvoirs publics. Les autorisations seront données au compte-goutte pour une utilisation précise dans une entreprise donnée. Et elles coûteront cher, de l'ordre de 50.000 euros (1).

Ce sont les Etats membres qui proposent les molécules qu'ils pensent nécessaires d'interdire. La Commission peut également demander à l'Echa de monter un dossier pour les substances qui l'inquiètent. Le 7 juin, chaque Etat membre devra rendre sa propre liste à l'Echa. Selon Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances et des préparations chimiques au ministère chargé de l'environnement, «la France, l'Autriche, la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne devraient proposer des substances, mais ce ne sera pas le cas de tous les pays. En tout, une trentaine de substances, dont 4 ou 5 pour la France, devraient être concernées, mais l'on ne connaît pas encore les intentions de la Commission». Cette première liste sera rapidement soumise à consultation publique par l'Echa. Ce sera alors aux Etats membres et à la Commission de prendre la décision finale pour chaque substance, et ce au 1er juin 2009.

Ce chiffre de 30 semble dérisoire au regard des 2.000 substances que l'on considère habituellement comme préoccupantes et qui pourraient donc être soumises à terme à autorisation. «Nous avons eu des contraintes de temps qui nous obligent à présenter un nombre limité de substances, mais il pourrait y avoir une deuxième vague de propositions d'ici quelques mois. Par la suite, la révision sera régulière», explique Philippe Juvin, chef du département des règlementations européennes (biocides, Reach) de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), en charge du travail de priorisation des substances à soumettre. «Pour beaucoup de substances très dangereuses, il existe déjà des mesures de restriction. On a préféré se concentrer sur celles qui sont moins réglementées», indique de son côté Emmanuel Moreau.

Autre chantier en construction: les sanctions applicables au non-respect de Reach. En France, le ministère chargé de l'environnement a fait adopter au Sénat, mercredi 28 mai, un amendement au projet de loi sur la responsabilité environnementale qui permet au gouvernement d'établir un système de sanctions sous forme d'ordonnance. Celle-ci sera publiée après l'adoption définitive du projet de loi par le Parlement et le passage en Conseil d'Etat. «Nous nous sommes inspirés de l'Allemagne et du Luxembourg. Nous utiliserons principalement des sanctions administratives. Des sanctions pénales (deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende) sont toutefois prévues pour les cas les plus graves: le non-respect des obligations liées aux autorisations, aux restrictions, et la production de substances non enregistrées», précise Emmanuel Moreau.



(1) Voir l'article du JDLE «Reach: ce que les procédures vont coûter aux entreprises»




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