Reach devant la CJCE: l’avocat général répond aux industriels

Le 18 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Le 10 mars, l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu ses conclusions dans le procès intenté indirectement par 4 producteurs européens et un importateur international (1) à l’encontre du règlement Reach.
Ces 5 entreprises se sont en effet retournées contre le secrétariat d'Etat britannique de l'environnement. Dans ce cadre, la Haute Cour de justice britannique a soumis à la CJCE une requête concernant l'article 6(3) de Reach relatif à l'enregistrement des monomères.
Reach ne prévoit pas l'enregistrement des polymères, mais seulement celui des monomères qu’ils contiennent. Par ce procès, les industriels souhaitent lever une incertitude liée à l’interprétation du règlement et obtenir une exemption pour certains monomères dits «réagis», dont la toxicité individuelle ne se distinguerait plus de celle du polymère (2).
Dans ses conclusions, l’avocat général rejette la demande des entreprises. Il précise que la définition des «monomères» ne se réfère qu’à des monomères «réagis» et confirme la validité de l’application de l’article 6(3).

(1) S.P.C.M., Hercules, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals et Regina
(2) Dans le JDLE «Reach attaqué par des entreprises devant la CJCE»



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