Reach devant la CJCE: l’avocat général répond aux industriels
Le 18 mars 2009 par Sabine CasalongaCes 5 entreprises se sont en effet retournées contre le secrétariat d'Etat britannique de l'environnement. Dans ce cadre, la Haute Cour de justice britannique a soumis à la CJCE une requête concernant l'article 6(3) de Reach relatif à l'enregistrement des monomères.
Reach ne prévoit pas l'enregistrement des polymères, mais seulement celui des monomères qu’ils contiennent. Par ce procès, les industriels souhaitent lever une incertitude liée à l’interprétation du règlement et obtenir une exemption pour certains monomères dits «réagis», dont la toxicité individuelle ne se distinguerait plus de celle du polymère (2).
Dans ses conclusions, l’avocat général rejette la demande des entreprises. Il précise que la définition des «monomères» ne se réfère qu’à des monomères «réagis» et confirme la validité de l’application de l’article 6(3).
(1) S.P.C.M., Hercules, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals et Regina
(2) Dans le JDLE «Reach attaqué par des entreprises devant la CJCE»
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
PPRT: procédure simplifiée pour les mesures supplémentaires de prévention
01/03/2011
Le Conseil d’Etat ne veut pas du Cruiser
17/02/2011
Médiator: « le problème est similaire à l’échelle européenne »
17/01/2011
De nouvelles règles pour l'étiquetage des produits de construction
19/01/2011
Règlement CLP : 107.067 substances notifiées (rectificatif de l’Echa)
20/01/2011
Etats-Unis : l’EPA impose des tests sur 19 substances chimiques
05/01/2011





















