Reach: désaccord entre les députés européens

Le 20 septembre 2005 par Claire Avignon
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Le projet de directive sur l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation des substances chimiques (dont l'acronyme anglais est Reach) connaît de nouveaux bouleversements, suite au vote d'amendements pro-industriels par 2 commissions parlementaires.

Le Parlement européen est menacé de cacophonie. Avec des amendements se comptant par milliers, les députés pourraient bien voter des propositions qui ne soient pas tout à fait cohérentes entre elles, lors de la séance plénière sur Reach qui devrait se dérouler le 15 novembre en première lecture. Pour éviter cela, les commissions, ainsi que la présidence britannique du Conseil de l'Union européenne, vont chercher des compromis, même si les divergences apparaissent nombreuses.

En effet, le cas de Reach étant complexe, 10 commissions parlementaires se sont prononcées sur la proposition de directive, une partie en juillet et l'autre en la semaine dernière. 7 ont proposé des amendements liés à leur domaine de compétence. Il s'agit entre autres des commissions chargées des affaires juridiques, du commerce international et des pétitions. La commission de l'environnement, responsable sur le fond, pourra toutefois retirer certains amendements avant le vote en séance plénière, considérant qu'ils ne sont pas du domaine de compétence de la commission qui a donné un avis ou qu'ils sont redondants. Toutefois, 2 commissions vont pouvoir soumettre leurs amendements au vote en séance plénière, dans le cadre d'une procédure spéciale de coopération renforcée: celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs dont le rapporteur est Hartmut Nassauer (Allemagne) du parti populaire européen, ainsi que celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, dirigée par la libérale Lena Ek (Suède). Car «Reach vise non seulement à protéger la santé et l'environnement des Européens, mais aussi à renforcer la compétitivité de ce secteur industriel et à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur», comme le rappelle un communiqué de presse du Parlement.

Il semble que ces commissions soutiennent davantage les petites et moyennes entreprises (PME), et l'industrie de manière générale, en réduisant les charges pesant sur elles. Les procédures d'enregistrement des produits seraient allégées pour les quantités produites inférieures à 10 tonnes par an pour la commission de l'industrie, et même à 100 tonnes par an pour la commission chargée du marché intérieur. Autre proposition: transférer un nombre important de tâches à la future Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki (Finlande). La commission chargée du marché intérieur propose entre autres un système allégé de pré-enregistrement des produits chimiques. De son côté, la commission chargée de l'industrie souhaite exclure certains produits, comme les minerais ou les déchets.

Le 4 octobre, ce sera au tour de la commission de l'environnement de se prononcer. Si son rapporteur socialiste italien, Guido Sacconi, est prêt à certains compromis, il reste opposé à plusieurs amendements importants, notamment concernant le rôle de la future Agence européenne des produits chimiques et les procédures d'enregistrement. Les députés européens auraient alors à décider entre deux amendements concurrents mi-novembre. Ce choix lié à la première lecture apparaît crucial. En effet, s'il suffit d'une majorité simple lors de cette étape de la procédure de co-décision, la majorité absolue, non pas des députés présents mais de l'ensemble de l'effectif, doit être trouvée en deuxième lecture. De plus, si la Commission européenne accepte l'amendement, le Conseil ne pourra le refuser qu'à l'unanimité (il lui suffit de la majorité qualifiée pour l'accepter).




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