Reach: des sociétés exigent des précisions

Le 10 août 2007 par Claire Avignon
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chimie
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Malgré la publication du règlement le 30 décembre 2006, Reach reste obscur sur certains points. Inquiets de l’impact du texte européen sur le marché des polymères, des industriels ont décidé d’aller devant la justice.

Dans un communiqué du 11 juillet, le cabinet international McKenna, Long & Aldridge a annoncé entreprendre, au nom de quatre entreprises de chimie, une action en justice contre le secrétaire d'Etat britannique à l'environnement, à l'alimentation et aux affaires rurales (Defra) à propos du règlement Reach (1). C'est une cour londonienne qui devra se prononcer.

Les plaignants souhaitent obtenir une «interprétation claire» des dispositions relatives aux polymères et aux préparations. Si l'interprétation de la cour ne donne pas satisfaction aux sociétés de chimie, le cabinet cherchera à annuler les clauses du règlement en cause auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), arguant qu'elles sont «manifestement irrationnelles, discriminatoires et/ou disproportionnées».

«L'exigence selon laquelle les monomères doivent être enregistrés, alors que les polymères sont exemptés, est irrationnelle», explique le cabinet McKenna, Long & Aldridge dans un communiqué.

Selon l'article 6(3) du règlement, «tout fabricant ou importateur d'un polymère soumet une demande d'enregistrement à l'Agence (2) pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si les deux conditions suivantes sont remplies: a) le polymère contient 2% masse/masse ou plus de cette ou de ces substances monomères ou autres sous forme d'unités monomériques ou de substances liées chimiquement; b) la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an.»

Un fardeau administratif et scientifique trop lourd pour les fabricants et importateurs de polymères, estiment les plaignants, qui déclarent: «Ces monomères n'existent plus en tant que substances individuelles et ne se présentent pas aux humains ou à l'environnement indépendamment des polymères dans lesquels ils sont incorporés».



(1) Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

(2) Echa pour European chemicals agency




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