Reach: de nouvelles consignes de soumission de données

Le 27 juin 2008 par Claire Avignon
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L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier un manuel qui doit permettre aux producteurs et importateurs de substances soumises à Reach de suivre correctement les procédures informatiques liées aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), à l’enregistrement et aux demandes d’informations.

Le 18 juin, l’Echa avait indiqué que les industriels ne respectaient pas les règles pour se pré-enregistrer, mais aussi pour les autres procédures (1). Dans le cas des demandes liées aux activités de RDAPP, par exemple, de nombreux dossiers n’avaient pas pu être traités à cause d’informations inadéquates ou incomplètes.

Si les entreprises européennes ne réussissent pas à utiliser correctement le système informatique Reach-IT, le cas des entreprises françaises est encore pire: mercredi 25 juin, le ministère chargé de l’environnement a cité des chiffres de l’Echa daté du 24 juin, selon lesquels près de 12.000 pré-enregistrements ont été effectués, dont 7% seulement français, 35% allemands et 23% anglais.

(1) Voir l’article du JDLE «Les industriels pré-enregistrent mal leurs substances»


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