Reach: clarifications sur l’enregistrement des articles

Le 09 octobre 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Un comité d’experts s’est réuni le 3 octobre pour décider du destin de l’article 7.2 du règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.

Selon cet article, l'enregistrement des substances CMR, PBT, vPvB (1), ou qui perturbent le système endocrinien présentes dans les articles est obligatoire pour les importateurs et les producteurs «si la substance est présente dans ces articles à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse»; l'article étant défini comme «un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.»

Mais la réglementation ne précise pas si, dans le cas de la présence d'une substance chimique dangereuse dans un article complexe (une voiture par exemple), le rapport de masse (0,1%) s'applique à l'élément de la voiture dans lequel se trouve la substance (le moteur, par exemple) ou à la voiture entière. Dans le premier cas, le nombre de substances à enregistrer serait beaucoup plus important que dans le second.

C'est probablement pour cette raison que, selon l'International environment daily, un comité d'experts réuni le 3 octobre a provisoirement opté pour la deuxième option, ne retenant pas l'argument des pays nordiques (Danemark, Pays-Bas et Suède) selon lequel le taux devrait s'appliquer aux «matériels homogènes». Ce choix devrait être approuvé officiellement d'ici la fin de l'année.

Selon Nadia Haiama, porte-parole de Greenpeace interrogée par l'International environment daily, cette décision ne sert pas forcément les intérêts des producteurs situés sur le marché commun: le producteur d'un article achetant ses substances dans l'Union européenne sera soumis à l'enregistrement car ses fournisseurs le seront. Le fabricant extracommunautaire n'aura pas à se soumettre à l'enregistrement, sauf si son article contient un produit mauvais pour l'environnement ou la santé à plus de 0,1% de la masse de l'article.



(1) CMR: cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques;
PBT: persistantes, bioaccumulables et toxiques;
vPvB: très persistances et très bioaccumulables





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus