Reach: bientôt une réglementation pour les essais sur animaux

Le 27 mai 2008 par Claire Avignon
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Un règlement établissant des méthodes d’essai conformément à Reach (1) devrait bientôt être adopté par la Commission. En effet, ni le Conseil Agriculture du 19 mai, ni le Parlement européen le 22 mai, ne se sont opposés à cette adoption, comme le prévoit la procédure.

Le Parlement a toutefois posé ses conditions à la Commission. Dans une résolution adoptée à 508 voix pour, 6 contre, et 8 abstentions, les députés ont critiqué le fait que «la Commission n'ait pas inclus dans le règlement un certain nombre de méthodes d'essai alternatives scientifiquement validées, uniquement parce que la procédure réglementaire n'était pas terminée». Les députés européens ont alors obtenu de la Commission que l’approbation des nouvelles méthodes d’essai alternatives à l’expérimentation animale soit «plus transparente et plus rapide» à l’avenir.

Lors de l’adoption du règlement Reach qui prévoit une meilleure connaissance des effets des substances existantes et nouvelles sur la santé et l’environnement, les eurodéputés et certains Etats membres comme le Royaume-Uni se sont battus pour limiter au maximum les essais sur animaux. Cela a abouti à l’obligation pour les industriels concernés par Reach de partager leurs données scientifiques au sein de forums. Les défenseurs de la cause animale ont également obtenu l’assurance que des méthodes alternatives seraient rapidement développées.

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques


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