Reach attaqué par des entreprises devant la CJCE

Le 29 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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Le règlement Reach est attaqué par des entreprises chimiques devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), selon un article publié sur le site de l’Institut syndical européen (Etui-REHS) lundi 26 janvier.

La première audience a eu lieu le 27 janvier. Un procès devant la CJCE à l’initiative des entreprises étant interdit, les 4 entreprises (1) ont monté un procès contre le secrétariat d'Etat britannique de l'environnement. Celui-ci a considéré qu’une de leurs requêtes, concernant l’annulation de l'article 6(3) de Reach relatif à l'enregistrement des monomères, pouvait être soumise à la CJCE.

Les monomères, substances unitaires à l’origine de la structure des polymères, comprennent des substances très toxiques comme le chlorure de vinyle, à l'origine de milliers de décès dans l'industrie plastique ou le styrène, l'acrylamide et le butadiène, utilisés dans l'industrie chimique.

Reach ne prévoit pas l'enregistrement des polymères, mais celui de tous les monomères par les fabricants ou importateurs de polymères. Selon Etui-REHS, les industriels chercheraient à obtenir une exemption pour certains monomères dits «réagis», dont la toxicité individuelle ne se distinguerait plus de celle du polymère. Mais ils demeureraient toxiques pour les travailleurs au cours de la production.

(1) SPCM, basée en France, CH Erbslöh KG, basée en Allemagne, Lake Chemicals and Minerals Limited, basée au Royaume-Uni et Hercules, basée aux Etats-Unis


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