Reach : 5.042 dossiers enregistrés

Le 06 octobre 2010 par Sabine Casalonga
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L’Agence européenne pour les produits chimiques (Echa) a mis en ligne ce jour un premier bilan des dossiers d’enregistrement des substances de Reach.

Au 6 octobre, 5.042 dossiers d’enregistrement ont été validés par l’Echa, soit plus de 1.000 dossiers supplémentaires depuis le 10 septembre. Parmi eux, 1.424 ont été déposés par des déclarants principaux des forums d’échange d’informations sur les substances (acronyme anglais Sief), 2.450 par des membres de Sief et 1.168 par des entreprises individuelles. Par ailleurs, 2.532 dossiers sont en cours de validation par l’Echa, ce qui devrait porter le total des dossiers à plus de 7.500.

La France est en 4e position dans l’UE avec 732 dossiers validés ou en cours de validation (9,2 % du total) derrière le Royaume-Uni (796 dossiers), les Pays-Bas (812 dossiers) et l’Allemagne avec 2.472 dossiers (31,4 %).

La première échéance d’enregistrement, fixée au 30 novembre 2010, concerne les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an, ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) à plus d’1 t/an, ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique à plus de 100 t/an. L’Echa peut toutefois accorder des délais supplémentaires à certaines entreprises confrontées à des difficultés particulières [voir le JDLE].

En octobre 2009, l’Echa avait estimé à près de 9.200 le nombre de substances qui devaient être enregistrées à cette échéance.

Dans le JDLE « Reach : J-3 mois pour l’enregistrement des substances »

 



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