Reach : 46 substances candidates à l’autorisation

Le 15 décembre 2010 par Sabine Casalonga
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L’Agence européenne pour les produits chimiques (Echa) a ajouté, mercredi 15 décembre, 8 substances très préoccupantes à la liste Candidate pour l’autorisation.

Le 3 décembre dernier, le comité des Etats membres de l’Echa avait déjà donné un accord unanime sur le classement de ces 8 substances[1] carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la liste Candidate qui contient désormais 46 substances [voir le JDLE].

Les entreprises qui produisent, importent ou utilisent les substances candidates sont soumises à certaines obligations, précisées sur le site de l’Echa. Les fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1 % d’au moins une des substances, doivent donner une information suffisante [au minimum le nom de la substance] pour une utilisation sûre du produit à leurs clients, et aux consommateurs, sur leur requête et dans les 45 jours. A partir de 2011, les producteurs et importateurs d’articles contenant une substance candidate à plus de 0,1 % pour un volume total supérieur ou égal à une tonne par an, devront également en avertir l’Echa. Enfin, dès maintenant, les fournisseurs des substances doivent donner à leurs clients une fiche de données de sécurité.

Une procédure ultérieure permettra de décider l’inclusion ou non des substances candidates sur l’annexe XIV de Reach, la liste des substances soumises à autorisation. Ce troisième pilier du règlement Reach, aux côtés de l’enregistrement et de l’évaluation, impose une interdiction progressive des substances les plus dangereuses. Les entreprises pourront cependant bénéficier d’une autorisation pour bénéficier d’un délai pour une utilisation prolongée, conditionnée à une maîtrise complète des risques pour la santé des travailleurs et l’environnement.



[1] Sulphate de cobalt(II), dinitrate de cobalt(II), carbonate de cobalt(II), diacétate de cobalt(II), 2-méthoxyéthanol, 2-éthoxyéthanol, trioxyde de chrome, acides de trioxyde de chrome et leurs oligomères.



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