Reach: 35 dossiers d’enregistrement en cours d’évaluation

Le 04 mars 2010 par Sabine Casalonga
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En 2009, sur 406 dossiers reçus, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a initié l’évaluation de 35 dossiers d’enregistrement de substances dans le cadre de Reach, d’après son bilan annuel publié le 1er mars. En 2008, l’Echa avaient reçu seulement 10 dossiers d’enregistrement complets, dont un seul avait été évalué (1).

Parmi les dossiers reçus en 2009, 179 concernaient des substances produites ou importées à des volumes compris entre 1 et 10 tonnes par an (t/an), 146 entre 10 et 1.000 t/an et 83 à plus de 1.000 t/an.

Parmi les dossiers en cours d’évaluation, sur les 8 propositions de test de toxicité, une décision a été prise tandis que 14 contrôles de conformité sur 27 ont été achevés. Le rapport émet également des recommandations pour permettre aux entreprises d’améliorer la qualité de leurs dossiers d’enregistrement.

(1) Dans le JDLE «Reach: l'Echa publie son rapport annuel sur l'évaluation»


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