Reach : 24% des entreprises non conformes

Le 02 juin 2010 par Sabine Casalonga
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L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 1er juin un bilan de l’application du règlement Reach dans un échantillon d’entreprises.

L’enquête a été conduite entre mai et décembre 2009 auprès d’environ 1.600 entreprises - 878 producteurs, 666 importateurs, 83 représentants uniques et 858 utilisateurs avals-  dans 23 Etats membres de l’UE ainsi qu’en Norvège et en Islande.

Globalement, au moins une  non-conformité a été constatée dans 378 entreprises (24%) dont 293 infractions liées aux Fiches de données de sécurité (FDS) et 38 cas liés à la procédure de pré-enregistrement.

119 entreprises (environ 8%) n’étaient pas en conformité avec les obligations de pré-enregistrement. Pour 38 d’entre elles, certaines substances n’étaient ni pré-enregistrées ni enregistrées et pour 81 autres le dossier de pré-enregistrement pour certaines substances était incorrect. Quant aux FDS, elles n’étaient pas disponibles ou seulement partiellement dans  177 entreprises  (11%).

Dans le JDLE « Reach: l’Echa supervise le contrôle des entreprises »

 



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