Reach: 14 nouvelles substances sur la liste candidate à l’autorisation

Le 15 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Quatorze nouvelles substances très préoccupantes ont été ajoutées à la liste candidate à l’autorisation de Reach, informe l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué du 13 janvier.

Ces substances avaient été proposées par le comité des Etats membres de l’Echa en décembre dernier (1). Une 15e substance également proposée, l’acrylamide, n’a pas été retenue pour l’instant, l’Echa suspendant sa décision aux conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant une éventuelle dérogation temporaire pour cette molécule.

Ce classement entraîne de nouvelles obligations d’information à leurs clients pour les entreprises produisant ou important les dites substances, des mélanges ou des articles en contenant. Ces mesures sont détaillées sur le site de l’Echa. Il s’agit pour les fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1% d’au moins une des substances, de donner une information à leurs clients [au minimum le nom de la substance], sur leur requête et dans les 45 jours. Après 2011, les producteurs et importateurs d’articles contenant une substance candidate à plus de 0,1% et dans une quantité globale de plus d’une tonne par an, devront également en avertir l’Echa. Enfin, dès maintenant, les producteurs de ces substances doivent donner à leurs clients une fiche de données de sécurité.

Le choix de soumettre ces molécules à la procédure d’autorisation (annexe 14 du règlement Reach) sera pris ultérieurement, précise l’Echa. Jusqu’à présent, la liste contenait 15 substances dont 7 jugées prioritaires devraient être placées sur l’annexe 14.

(1) Dans le JDLE «Reach: 15 nouvelles substances candidates à l'autorisation»


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