Reach: 10 ans et encore beaucoup de lacunes

Le 05 mars 2018 par Marine Jobert
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Beaucoup de trous à la raquette pour Reach.
Beaucoup de trous à la raquette pour Reach.

Célébrée dans le monde comme une réglementation-phare pour diminuer les risques associés aux produits chimiques, Reach fête ses 10 ans, sur fond de rétentions d’informations chez les industriels.

La Commission fête les 10 ans d’un règlement sur les substances chimiques qui a modifié le marché mondial, en publiant un deuxième rapport pour envisager des évolutions. «[Ce règlement] inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement», a déclaré Karmenu Vella, le commissaire chargé de l'environnement. Au 31 mai 2018, tous les produits chimiques fabriqués, importés ou mis sur le marché de l'Union en quantités supérieures à une tonne par an devront avoir été enregistrés auprès de l’agence européenne des produits chimiques (Echa); à ce jour, quelque 17.000 substances ont déjà été intégrées dans sa base de données.

Des restrictions pour 18 substances

A son actif, on compte des restrictions pour 18 substances (chrome, nickel, plomb, bisphénol A, composés de nonylphénol, etc.). Avec des succès variables sur le marché intérieur, à en croire les résultats toxicologiques des contrôles réalisés sur des jouets et des produits de la vie courante, puisque un jouet sur 5 contenait par exemple des phtalates dans des proportions supérieures à celles autorisées, a révélé l’Echa. Autre palmarès: l’identification de 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement. Quarante-trois sont inscrits sur la liste d'autorisation Reach, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.

Data gaps encore trop nombreux

Mais Reach comporte beaucoup de lacunes. L’an passé déjà, l’Echa avait dénoncé le fait que, pour 168 des 184 substances passées au crible, les informations fournies par les industriels comportaient de graves lacunes. Manquaient notamment des données relatives à la toxicité pendent la vie fœtale, la mutagénicité et la génotoxicité, la toxicité reproductive ou la toxicité aquatique à long terme. Un an plus tard, la situation a-t-elle évolué? Pas du tout. Sur 222 dossiers enregistrés par l’agence d’Helsinki -dont la plupart potentiellement préoccupantes-, 151 ont nécessité que des informations supplémentaires soient demandées, rapporte l’agence dans un communiqué. La Commission assure vouloir identifier les raisons pour lesquelles les industriels ne fournissent pas les données exigées par l’Echa et ne les mettent pas à jour. Elle se donne jusqu’au premier semestre 2019 pour émettre des propositions sur le sujet.

 

 



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