RBUE : procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché

Le vendredi 09 janvier 2015 à 09h 37 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Sécurité des produits L'instruction DGPAAT/SDFB/2014-992, publiée le 12 décembre 2014, décrit la procédure de contrôle des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché et qui doivent satisfaire aux...

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