Ratification par le Conseil de l'UE du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Montagne Dans une décision du 10 juin 2010, le  Conseil de l'Union européenne (UE) approuve au nom de l'UE le protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports. Signé à Lucerne le 31 octobre 2000,...

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