Ratification de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires : publication de la loi

Le mardi 27 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux La loi n° 2012-1290 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong de mai 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été publiée au JO du 24 novembre...

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