Ratification de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier : dépôt du projet de loi

Le mercredi 12 décembre 2012 à 08h 31 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Le 5 décembre 2012, le projet de loi n° 476 ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, a été...

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