Ratification d'une ordonnance relative au système d'échange de quotas d'émission de GES (période 2013-2020) : dépôt du projet de loi tel que modifié par la Commission du développement durable

Le jeudi 07 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Le 27 février 2013, le projet de loi n° 408 ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour la période...

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