Ratification d'un ordonnance portant application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer : dépôt du projet de loi

Le vendredi 31 août 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le 22 août 2012, le projet de loi n° 743 ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 relative à l'extension et à l'adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités...

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