Rapport sur la mise en œuvre du système européen d'échange de quotas

Le 01 mars 2007 par Bérangère Lepetit
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L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié lundi 26 février son rapport technique sur la mise en oeuvre du Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Sceqe) par les Etats membres en 2006. Ce rapport fournit une compilation des expériences de 23 Etats membres concernés par l'article 21 de la directive (1) établissant le Sceqe. Il est réalisé sur la base du rapport annuel fourni par chaque Etat membre sur son plan national d'allocation des quotas (Pnaq) et présente également une proposition pour l'application future de la directive.



(1) 2003/87/CE du 13 octobre 2003




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