Rapport sur la mise en œuvre de la directive produits défectueux

Le mardi 13 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Conception des produits Le 8 septembre 2011, la Commission européenne a publié son quatrième rapport sur la mise en œuvre de la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives,...

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