Rapport sur l’avancement de la mise en œuvre du programme "Naiades"

Le 17 décembre 2007 par Mickaël Joguet, Envirodroit.net pour le JDLE
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Dans un communiqué du 5 décembre 2007, la Commission européenne annonce qu'elle a présenté une communication relative à son premier rapport sur l’avancement de la mise en œuvre du programme "Naiades" visant à promouvoir le transport par voies navigables dans l'Union européenne (UE). Cette communication dresse un bilan des progrès réalisés et fait le point sur les mesures actuellement en cours de préparation dans ce domaine.

Dans cette communication, la Commission européenne aborde notamment les points suivants :
-  Le transport de matière dangereuses par voies de navigation intérieure : la Commission rappelle que, le 22 décembre 2006, elle a présenté une proposition de directive concernant le transport de marchandises dangereuses. Cette proposition incorporera un accord paneuropéen dans la législation communautaire et évitera ainsi le développement de deux régimes juridiques différents à l'avenir.
- La pollution de l'air par les bateaux fluviaux : pour que le transport fluvial puisse maintenir son avantage sur le plan environnemental par rapport aux autres moyens de transport, la Commission souhaite réduire la teneur maximale admissible en soufre des gazoles destinés aux bateaux de navigation intérieure. Elle a présenté une proposition de directive en ce sens afin de modifier la directive 99/32/CE du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
-  Le financement de la modernisation de la flotte : la Commission pourrait présenter une proposition en 2008 visant à créer un fonds européen pour l'innovation dans le transport par voies navigables. Ce fonds aurait notamment pour objectif de moderniser la flotte en vue d'améliorer les performances des navires en matière de sécurité, d'efficacité et de respect de l'environnement.
-  L'harmonisation des exigences de qualification professionnelle : une comparaison des réglementations applicables dans chaque Etat membre a été menée. Sur cette base, la Commission devrait faire des propositions visant à adopter une définition des exigences de qualification professionnelle valable à l'échelle de l'UE.
-  L'amélioration des infrastructures : la Commission indique qu'un plan de développement indicatif pour l'amélioration et l'entretien des voies navigables et des ports intérieurs sera élaboré prochainement.

Pour rappel, le programme d'action "Naiades" est issu d'une communication adoptée le 17 janvier 2006 par la Commission européenne (cette communication est disponible sur la page dédiée au programme "Naiades" sur le site de la Commission européenne). Ce programme s‘étend de 2006 à 2013 et intègre des mesures dans cinq domaines qui sont essentiels au développement de la navigation intérieure : le marché, la flotte, les emplois et les compétences, l'image et les infrastructures.



Source :
- Communiqué de la Commission européenne, "La navigation fluviale maintient le cap: la Commission fait le point sur les avancées du programme Naiades", 5 décembre 2007 ;
- Communication de la Commission européenne, "Premier rapport d'activité sur la mise en oeuvre du programme d'action Naïades pour la promotion du transport par voies navigables", 5 décembre 2007.




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