Rapport de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2008

Le 14 septembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/09/2011 par Laurine Arnaud

Commercialisation des denrées alimentaires > Traitement des denrées alimentaires

Un rapport de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2008 a été publié au JOUE C 264 du 8 septembre 2011. Ce document, qui a été adopté par la Commission européenne le 27 juin 2011, a été réalisé en application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Cette disposition impose à la Commission de publier au JOUE :
- des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres, ainsi que toute modification de leur situation ;
- un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle.
 
Le rapport publié au JOUE du 8 septembre 2011 couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008. Il réunit les informations transmises à la Commission par les 27 États membres et présente :
- d'une part les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation ;
- d'autre part les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits et les méthodes utilisées pour déceler les denrées alimentaires irradiées.
 
Concernant les contrôles effectués dans les unités d'irradiation, le rapport indique que ces derniers ont confirmé que les unités d'irradiation agréées observaient toutes les prescriptions de la directive 1999/2/CE du 22 février 1999.
 
En revanche, concernant les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits, ceux-ci ont démontré un certain nombre de non-conformités. Les motifs de ces non-conformités étaient, dans la plupart des cas, un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit pour la catégorie concernée.
 
Pour information, conformément à l'article 7 de la directive 1992/2/CE du 22 février 1999, la Commission a publié, le 11 mars 2011, la liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres.
 
Sources : Rapport de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2008, JOUE C 264 du 8 septembre 2011
 

 


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