Rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre du règlement ICSN

Le mardi 25 octobre 2011 à 17h 27 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de l'instrument relatif à la coopération en matière de...

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