Rapport d’un député sur les eaux de ballast

Le 10 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Un rapport du député socialiste Michel Vauzelle a été publié sur le site de l’Assemblée nationale le 8 avril. Il concerne le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, approuvé par la commission des affaires étrangères le même jour.

Les eaux de ballast nécessaires à l’équilibrage des navires sont à l’origine de graves problèmes de pollution marine car elles transportent d’une zone à l’autre du monde des «organismes étrangers à l’écosystème local». Le 13 février 2004, la convention pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires a été adoptée sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI), fixant aux Etats des obligations de coopération (dans le domaine de la recherche scientifique notamment) et de contrôle.

Elle impose également des règles de gestion des eaux de ballast pour les navires, les personnels navigants étant par exemple tenus de tenir à jour des registres. Les navires «doivent renouveler au moins 95% des eaux de ballast en haute mer et disposer d’un système de gestion des eaux de ballast par traitement afin de pouvoir garantir le respect d’une teneur maximale en micro-organismes vivants». Dans son rapport, Michel Vauzelle note que «les solutions préconisées par la convention se heurtent néanmoins à des obstacles qui tiennent, d’une part à la complexité du déballastage en haute mer, d’autre part à l’absence actuelle de procédés satisfaisants de gestion des eaux».


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