Rappels de la Cour de cassation sur les conventions de forfaits-jours et les accidents de trajet

Le lundi 04 août 2014 à 08h 04 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Dans un arrêt du 11 juin 2014, la Cour de cassation rappelle que, eu égard au droit à la santé des travailleurs qui constitue une exigence constitutionnelle, les conventions de forfait...

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