Rappel sur le droit de pêche à proximité des moulins

Le lundi 02 mars 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales A l'occasion d'une question parlementaire relative au droit de pêche à proximité des moulins, la ministre de l'Ecologie précise, le 17 février 2015, la portée de l'article L. 435-5 du Code de l'environnement...

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