Rappel du caractère impératif de la visite médicale de reprise de travail

Le lundi 31 octobre 2011 à 08h 26 par HSEVigilance

Santé au travail

Extrait : Hygiène-sécurité Dans un arrêt du 31 août 2011, la cour d'appel (CA) de Versailles rappelle que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des...

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