Rappel des avantages procurés par la réforme de l'enquête publique

Le mardi 26 mai 2015 à 09h 05 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 12 mai 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) rappelle que la réforme...

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