Rappel des 12 infractions au Code de la route nécessitant que l'employeur communique aux autorités l'identité du salarié fautif

Le vendredi 27 janvier 2017 à 09h 20 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Responsabilités / Liabilities Dans un communiqué du 20 janvier 2017, l'ISTNF (Institut de santé au travail du Nord de la France) rappelle que l'obligation des employeurs de dévoiler l’identité et l’adresse du salarié ayant...

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