Rappel de la présomption d'imputabilité au travail des maladies professionnelles

Le mardi 22 avril 2014 à 10h 54 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêté du 13 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que le principe de la présomption d'imputabilité au travail (Art. L 461-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale) s'applique du simple fait qu'une maladie...

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