Rappel de la nouvelle répartition à venir des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Le jeudi 22 octobre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans une note technique DEVL1522948N du 6 octobre 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) rappelle les transferts de compétences aux établissements publics de coopération...

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