Rappel de la compatibilité du PLU aux dispositions du SCOT et de la loi Littoral

Le mercredi 06 avril 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du PLU (plan local d’urbanisme) d’une commune corse. Par cette décision, il...

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