Radon: une nouvelle circulaire

Le 21 février 2005 par Claire Avignon
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Une circulaire sur les nouvelles missions de l’administration de la santé concernant la gestion du risque radon est sortie le 20 décembre dernier. Elle précise en outre les types d'établissements qui doivent mesurer, avant avril 2006, la concentration de ce gaz radioactif présent naturellement dans certaines régions françaises.

Les 31 départements à risque n'ont désormais plus aucun prétexte pour ne pas s'attaquer au problème du radon, à l'origine chaque année de 3.000 cancers du poumon en France selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Avec le décret du 4 avril 2002 et l'arrêté du 22 juillet 2004, la nouvelle circulaire vient de compléter la politique nationale des déchets pour les départements à risque dans les régions bretonne, auvergnate, pyrénéenne, corse. Une annexe vient préciser les catégories d'établissements qui doivent réaliser des mesures de radon. Les textes précédents avaient demandé d'analyser les concentrations de radon dans les établissements d'enseignement, sanitaires et sociaux avec capacité d'hébergement, thermaux et pénitentiaires. «Jusqu'ici, nous nous étions concentrés sur les établissements scolaires, explique Claudine Noyon, technicienne sanitaire de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) du Finistère. Mais la nouvelle liste, beaucoup plus précise, élargit notre champ.» En effet, environ 70 catégories d'établissements sanitaires et sociaux avec capacité d'hébergement sont répertoriés : centres hospitaliers régionaux, instituts de rééducation, centres d'accueil familial spécialisés etc. Les établissements pénitentiaires et thermaux posent moins de problème étant donné leur nombre limité.

Le rôle des Ddass et Directions régionales de l'action sociale et sanitaire (Drass) a en outre été précisé. «Auparavant, les Directions départementales de l'équipement (DDE) devaient apporter un soutien technique aux établissements concernés par les mesures, indique Claudine Noyon. Ce n'est pas repris dans la circulaire, car le rôle des DDE incombe désormais aux Ddass.» De plus, les Ddass et les Drass sont chargées d'organiser la nouvelle campagne de mesures qui doit durer jusqu'en avril 2006 et qui est chapeautée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) (1). «Nous avons d'abord identifié l'ensemble des propriétaires concernés en étant le plus exhaustif possible : conseil régional et général, mairies, écoles privées, associations, explique Claudine Noyon. Puis nous leur avons adressé un courrier pour les informer des actions qu'ils doivent mener.» Si les résultats des analyses montrent une concentration de radon supérieure à 400 becquerels par mètre cube (Bq/m3), les établissements ont l'obligation de réaliser des travaux. Si le taux ne dépasse pas 1.000 Bq/m3, les travaux peuvent simplement consister à améliorer la ventilation. Mais des travaux beaucoup plus lourds peuvent être nécessaires selon la concentration, qui peut dépasser dans certains cas 1.000 Bq/m3, et la configuration de l'établissement. Pour aider les propriétaires, une liste des organismes agréés par l'arrêté du 19 août 2004 est consultable.

(1): la DGSNR a pour tutelle les ministères chargés de l'industrie, de l'environnement et de la santé.




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