Quotas GES : précisions sur la validité des déductions de CO2

Le jeudi 26 janvier 2017 à 08h 23 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) décide dans son arrêt du 19 janvier 2017 que certaines dispositions du règlement (UE) n°601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la...

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