Quotas de pêche: accord à l'unanimité au Conseil de l'UE

Le 30 octobre 2008 par Francesco Martucci, Envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Lors de sa session du 27 octobre 2008, le Conseil de l'UE en sa formation Agriculture-pêche est parvenu à un accord à l'unanimité sur trois règlements fixant des quotas de pêche. Les règlements fixent, respectivement, les possibilités de pêche en mer Noire (2009), les taux admissibles de capture (TAC) et les quotas 2009 et 2010 pour certains stocks de poissons d'eau profonde, et les possibilités de pêche en mer Baltique (2009).



Source: compte rendu du Conseil de l'UE, Agriculture-pêche, 27 octobre 2008, p. 5-11


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