Quotas de GES : précisions relatives aux stocks de charbon

Le mardi 19 juillet 2016 à 08h 30 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 9 juin 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise, d'une part, que le stock de charbon, même éloigné de l'installation proprement dite, doit...

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