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[FR] Précisions sur les modalités de transmission des données de surveillance des émissions des ICPE
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Pour rappel, un arrêté du 10 janvier 2014 a agréé des laboratoires et des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il a abrogé l’arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.