Quotas de GES : précisions concernant l'utilisation des crédits internationaux

Le mercredi 13 novembre 2013 à 08h 31 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Le règlement (UE) n° 1123/2013 du 8 novembre 2013 fixe les limites maximales d'attribution et d'utilisation des crédits internationaux d'émission de gaz à effet de serre (GES) par les installations...

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