Quotas de GES : modifications de la liste des exploitants et du montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Le lundi 08 décembre 2014 à 09h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Un arrêté du 28 novembre 2014 modifie et complète l'arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le...

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