Quotas de GES : modification du règlement n° 1031/2010 du 12 novembre 2010 établissant le calendrier de mise aux enchères des quotas et enregistrement de la plate-forme de mise aux enchères du Royaume-Uni

Le mardi 20 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Le règlement (UE) n° 1042/2012 du 7 novembre 2012 modifie l'article 25 et l'annexe III du règlement (UE) n° 1031/2010 du 12 novembre 2010 qui présente le calendrier ainsi que les dispositions...

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